Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 450
Versions de la disposition

Texte intégral
450.L’article 449 ne s’applique pas à un appareil de climatisation qui respecte les normes suivantes :
1°l’appareil de climatisation est installé dans une fenêtre;
2°l’appareil de climatisation est installé entre le 1er mai et le 30 septembre.
2009, R.V.Q. 1400, a. 450.
450.L’article 449 ne s’applique pas à un appareil de climatisation qui respecte les normes suivantes :
1°l’appareil de climatisation est installé dans une fenêtre;
2°l’appareil de climatisation est installé entre le 1er mai et le 30 septembre.
2009, R.V.Q. 1400, a. 450.
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